Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par Quad Pro, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 001234567, dont le siège social est situé au 123, rue de la République, 75001 Paris, France (ci-après « Quad Pro »), auprès de ses clients (ci-après « Clients »).
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Quad Pro (www.quadpro.com). Elles sont également disponibles sur simple demande auprès de Quad Pro par e-mail à l’adresse [email protected]
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. La passation de commande vaut acceptation des CGV.
Article 2 – Produits
Quad Pro propose à la vente des produits neufs et d’occasion, notamment des quads, des pièces détachées et des accessoires. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site internet de Quad Pro.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site internet de Quad Pro. Ils sont calculés en fonction du poids et du volume des produits commandés.
Article 4 – Commande
Le Client peut passer commande sur le site internet de Quad Pro, en suivant les instructions qui y sont données.
Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le site internet de Quad Pro. Il doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement de sa commande.
La commande est validée par le Client lorsqu’il clique sur le bouton « Valider la commande ».
Quad Pro confirme la commande par e-mail au Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque.
Le montant de la commande est débité du compte bancaire du Client au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet de Quad Pro. Ils sont calculés en fonction de la destination de la livraison.
Quad Pro s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués.
En cas de retard de livraison, le Client est informé par e-mail.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le Client peut annuler sa commande par e-mail à l’adresse [email protected]
Article 7 – Rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter Quad Pro par e-mail à l’adresse [email protected]
Le Client doit renvoyer les produits à Quad Pro dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente, accompagnés de la facture.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Quad Pro rembourse le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.
Article 8 – Garantie des produits
Les produits sont garantis par le fabricant ou le distributeur pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison.
La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation ou d’usure normale des produits.
Article 9 – Responsabilité
Quad Pro est responsable des dommages causés au Client par ses produits uniquement s’ils sont imputables à une faute de Quad Pro.
Quad Pro ne saurait être tenu responsable des dommages causés au Client par des produits défectueux dont le fabricant ou le distributeur est responsable.
Litiges
Tout litige relatif à la vente des produits par Quad Pro est soumis à la compétence des tribunaux français.
Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.